La vie personnelle du salarié et l'entreprise

La vie extraprofessionnelle du salarié est en dehors du domaine licite d'intervention de l'employeur. Ce principe a été affirmé dans l'affaire du célibat des hôtesses de l'air (C. app. Paris, 30 avril 1963). v. aussi Cass. soc. 17 octobre 1973).

Par un arrêt en date du 17 avril 1991 la Cour de cassation a affirmé qu'un fait tiré de la vie hors travail du salarié ne peut constituer une cause légitime de licenciement que si ce fait "compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre à l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière"

Les portables, qu'ils soient ordinateurs, assistants personnels avec messagerie instantanée, ou téléphones, rendent flous la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle.